Conditions Générales de Ventes

Article 1 – Champ d’application des conditions générales de vente 

Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www.camping-oasisduberry.fr Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients.

Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui-même et toute personne participant au séjour.

Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours (les CGV sont disponibles au téléchargement sur le site internet et à disposition sur demande préalable et sont transmis lors de la validation du séjour ou devis de groupe). Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement PAULMIER HPA situé rue de la pierre plate 36800 Saint-Gaultier.

Article 2 – Conditions de réservation

2.1 Prix et règlement 

Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. L’attention du client est attirée sur le fait que n’est pas comprise dans le prix la taxe de séjour.

Pour les réservations emplacement camping : Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu’avec notre accord et après réception du montant total de l’acompte et des frais de réservations.

Pour les réservations location : Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu’avec notre accord et après réception du montant total de l’acompte et des frais de réservation. Aucune personne autres que celles déclarées lors de la réservation ne peut séjourner dans le locatif sans déclaration et accord préalable. Toute action contraire entrainera fin de séjour immédiat. Aucun visiteur n’est autorisé à séjourner sans accord de la direction au sein du camping.

Les réservations peuvent être effectuées par téléphone ou par Email mais avec une confirmation écrite (contrat signé avec acompte) dans les 7 jours, passé ce délai, l’option sera annulée sans préavis. A réception de votre réservation et acompte (dont 12€ maximum de frais de réservation non déductibles et non remboursables) nous vous adresserons une confirmation écrite de réservation. 

Le solde de la réservation d’un emplacement et de la taxe de séjour seront à régler à votre arrivée.

Le solde de la réservation d’une location et de la taxe de séjour doivent être réglé au moins 30 jours avant votre venue. Passé ce délai, votre réservation sera automatiquement annulée.

Pour tout retard non signalé, la location/l’emplacement devient disponible 11 heures après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai, et en l’absence de message écrit, la réservation sera nulle et l’acompte restera acquis à la direction du camping.

Nous vous rappelons qu’un chalet prévu pour un nombre déterminé de résidents ne saurait en aucun cas être occupé par un nombre supérieur de personnes. Vous devez impérativement prévenir pour tout changement du nombre de personnes. Un coût supplémentaire pourra vous être demandé. 

• Location weekend étudiants et weekend groupes conditions spéciales :

Les Devis signés et retournés à la PAULMIER HPA sont réputés définitifs 1 mois avant venue sur site. 

Aucun accès ne sera autorisé en l’absence du règlement total du séjour ou de la mise à disposition par le client des chèques relatifs au solde dû pour le séjour. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au site en cas de mise à disposition de chèque sans provision.

2.2 Modification de réservation 

Aucune réduction ne sera effectuée en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé. 

Un supplément financier (35€) sera demandé pour toute arrivée tardive au-delà de 20h30 et/ou sans validation préalable du camping.

2.3 Annulation 

Toute réservation non soldée conformément aux conditions générales de vente sera annulée. 

Pour toute annulation parvenue plus de 30 jours avant la date de début de séjour, l’acompte ne sera pas remboursé afin de couvrir les frais d’annulation et à titre d’indemnité de rupture de contrat.

Pour toute annulation dans le délai de 30 jours, le solde est dû et doit nous être versé. A ce titre, voir les conditions de la mise en place de l’option assurance annulation avec notre partenaire « CAMPEZ COUVERT ».

Vous pouvez retrouver leur coordonnée sur notre site internet à la rubrique info pratique ou aller directement sur leur site : https://www.campez-couvert.com/

2.4 Rétractation 

Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation).

Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

2.5 Assurance annulation 

Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation auprès de notre partenaire « campez-couvert ». Ce contrat vous offre une garantie annulation qui permet d’obtenir le remboursement des sommes versées en cas d’annulation de votre séjour ou de départ anticipé sous certaines conditions (maladie, accident…)..

En cas d’annulation, avertir le camping de votre désistement dès la survenance d’un évènement empêchant votre départ par courrier ou par mail. Si le sinistre est prévu dans les conditions générales (disponible sur le site www.campez-couvert.com ou auprès de notre établissement), aviser l’assureur dans les 48h et fournir tous les renseignements nécessaires et documents justificatifs.

Article 3 – Déroulement du séjour 

3.1 Arrivées et Départs 

Pour les emplacements, arrivée 14h – départ 12h. Toute parcelle non libérée à 12h entraînera une facturation automatique d’une nuit supplémentaire.

Pour les locations : arrivée 16h – 19h. 

Présentez-vous à l’accueil situé au restaurant de l’établissement avec la confirmation de réservation. Toute arrivée tardive doit être fera l’objet d’une facturation et devra impérativement être signalée avant 19h afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires à votre arrivée dans l’établissement. 

Les départs se font entre 8h30 et 10h après check-out, passé ce délai une journée supplémentaire vous sera facturée. En cas d’arrivée tardive ou départ avancé, les dates réservées seront dues en totalités, les redevances qui y sont attachées également.

Le client doit avoir respecté les règles de séjour (notamment ménage de fin de séjour) pour que le camping valide son départ. Aucun départ ne sera acté et le client s’expose à sanction financière (retenue de caution et caution ménage) si ce dernier n’a pas remis les clés de la location avec une vérification de fin de séjour (peu important qu’une inspection ait ou non été réalisée à son arrivée). Tout manquement sera à sa charge s’il n’en a pas été fait mention lors de son arrivée (inventaire, casse etc..).

Le chèque de caution sera remis après départ du client via un renvoi courrier sous 1 mois.

Tout visiteur doit obligatoirement venir se présenter à l’accueil et laisser sa voiture sur le parking visiteur indiqué par les panneaux situés à l’entrée du camping.

• Location weekend étudiants et weekend groupes conditions spéciales :

Arrivée à partir de 17h30 sauf validation express et antérieure à l’arrivée (facturation supplémentaire pour une arrivée anticipée 250€) et départ maximum 14h30 du site sauf validation express et extérieure à l’arrivée (facturation supplémentaire pour départ tardif 250€).

Aucun départ ne sera acté sans que le groupe / association ne se soit conformé aux règles de départ fixées dans le règlement intérieur (reproduit ci-dessous) et/ou par un échange de mail emportant consentement des obligations à respecter pour la procédure de départ.

3.2 Caution 

Une caution de 500 euros par hébergement et pour le matériel ainsi qu’une caution ménage vous seront demandées le jour de votre arrivée. Elles vous seront remboursées/restituées par courrier sous 1 mois après le jour de votre départ validé obligatoirement après un état des lieux. La facturation d’éventuelles dégradations viendra s’ajouter au prix du séjour (les frais de nettoyage seront compensés par le chèque de 90€ remis à votre arrivée) si vous ne laissez pas l’hébergement dans un état de parfaite propreté. Si vous ne pouvez être présent, lors de notre état des lieux, une validation préalable de sortie sera nécessaire.

Le numéro de CB est supprimé systématiquement après vérification de l’état de propreté de l’hébergement si aucune dégradation n’a été constatée dans la location. 

• Location weekend étudiants et weekend groupes conditions spéciales :

Le groupe devra remettre à son arrivée 3 chèques pour les montants suivant :

• 12.000€ ;
• 3.500€ ;
• 1.000€.

Un chèque de caution de 100€ (par étudiant et classé selon leur chalet) est demandé. Ils seront à l’ordre de PAULMIER HPA. Ces chèques seront remis après départ et vérification des chalets par les responsables BDE / groupe et les responsables du séjour 

En l’absence de chèque de caution, le séjour sera réputé ne pouvoir avoir lieu.

Une attestation d’identité pourra être requise avec la caution.

3.4 Animaux 

Les animaux sont admis à l’intérieur de certaines locations pour 3.50 €/animal/jour. Pas plus de 2 animaux par locatif. Nous nous réservons le droit de refuser tout animal dont la taille serait inappropriée au locatif loué.

3.5 Règlement intérieur 

Comme la loi l’exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, affiché à notre réception et dont un exemplaire vous sera remis sur demande. Vous y trouverez aussi un rappel dans votre livret d’accueil présent dans votre chalet ou sur demande à la réception pour les campeurs.

Tenue et respect des installations :

Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté et à l’hygiène du terrain de camping, notamment des sanitaires. Les eaux usées doivent obligatoirement être vidées dans les installations prévues à cet effet. 

Les ordures ménagères, les déchets de toute nature (hors verre situé à l’extérieur), doivent être déposés dans les conteneurs prévus à cet effet. 

Le verre doit être déposé dans les conteneurs à verre de la ville de Saint-Gaultier, situés à l’entrée principale du camping (à noter : la gestion des déchets est rappelée sur le panneau à l’entrée du local poubelles ainsi que sur les livrets d’accueil mis à votre disposition dans les locatifs).

Le lavage est interdit en dehors des bacs prévus à cet effet. Il est strictement interdit de faire l’étendage à partir des arbres, et ne devra en aucun cas gêner les voisins. Il est interdit au campeur de planter des clous dans les arbres, de couper des branches. 

Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain sera à la charge de son auteur.

L’emplacement, ou le locatif, qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux. 

Sécurité :

En cas d’incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont contrôlés chaque année et par conséquent utilisables en cas de nécessité. 

Une trousse de première urgence se trouve au bureau d’accueil. 

Vol :

La direction n’est responsable que des objets déposés au bureau. Elle a une obligation générale de surveillance du terrain, mais le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler aux responsables la présence de toute personne suspecte. 

Jeux :

Des panneaux indiquent pour chaque aire de jeux l’âge d’utilisation de ceux-ci. Les enfants devront toujours être sous la surveillance de leurs parents, et seront sous leur responsabilité. 

Piscine :

Elle est exclusivement réservée à la clientèle du terrain de camping.

Comme pour les jeux, les enfants devront toujours être sous la surveillance de leurs parents et seront sous leur responsabilité.

• Location weekend étudiants et weekend groupes conditions spéciales

La procédure de sortie de l’Oasis est la suivante et doit être respectée sous peine de sanctions financières et de retenue de caution :

• Pour le site de l’Oasis ; vérification et nettoyage par le groupe de la pelouse, piscine et plage de piscine avec les différents transats rangés et parasols pliés, sanitaires collectifs, terrasse autour du restaurant (balayage et nettoyage plus rangement des tables et chaises/bancs), ramassage des mégots de cigarettes et vidange des pots à mégots, remontée des poubelles mises à disposition, tris sélectifs obligatoire des poubelles et notamment le verre (poubelles indiquées sur le panneau situé à l’entrée du camping + poubelle à verre située devant le camping), des allées du site et du contour des chalets et emplacements utilisés, des surfaces de jeux. Restitution intacte de l’ensemble du matériel prêté par le camping aux responsables groupes pour leur séjour (si besoin nettoyer le matériel). 
• Pour les chalets et autres locatifs ; vérification et nettoyage préalable à la visite de l’équipe des responsables de séjour (coté camping) avec un check-out des chambres/cuisines/sdb/terrasse/contours de chalet. La visite de l’équipe responsable coté camping suppose la validation des responsables groupes que tout est en ordre. L’équipe responsable groupe doit faire état préalablement à la visite des problèmes, casses rencontrés avant check-out final. Aucune contre sortie ne sera alors réalisable et les sanctions pourront être apposées. Le livret transmis avec les CGV est réputé lu et compris pour ce qui concerne son contenu et notamment une grille non exhaustive des tarifs en cas de casse ou de vol constaté dans les chalets mis à disposition. 

Tout manquement fera l’objet d’une notification, puis d’un email avec retenue des cautions du groupe.

3.6 Circulation : 

La vitesse est limitée à 10km/h. le portail sera fermé entre 23h et 8h du matin, toute circulation est interdite durant cette période. Merci de laisser votre voiture au parking situé à l’entrée de l’établissement. Tout visiteur doit obligatoirement venir se présenter à l’accueil et laisser sa voiture sur le parking visiteur.

• Location weekend étudiants et weekend groupes conditions spéciales :

Le groupe s’engage à rester sur le camping. Pas de sortie du site (portail fermé après arrivée) autorisée sauf urgence ou validation explicite. Nous ne pouvons être tenus éventuellement responsables d’un manquement à cet engagement et des conséquences de ce manquement.

Article 4 – Responsabilité 

Le Camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier / client ou groupe associatif qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC…).

• Location weekend étudiants et weekend groupes conditions spéciales :

Une attestation responsabilité civile associative est obligatoire et doit-nous être transmise pour tout groupe venant dans notre camping.

Article 5 – Droit applicable 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce de Chateauroux.

Article 6 – RGPD – Protection des données à caractère personnel (fournisseurs INAXEL et CTTVERT)

Nous ne collectons aucune donnée personnelle autrement que par nos intermédiaires et notre logiciel de Gestion à savoir CTOUTVERT et INAXEL. Ces fournisseurs ont mis en place l’ensemble des moyens et sécurités permettant de satisfaire aux exigences de la RGPD. Ces données sont exclusivement destinées à la réalisation du séjour au sein de l’Oasis du Berry camping situé rue de la pierre plate – 36800 saint gaultier. Aucune autre action n’est réalisée avec ces données pour toute autre raison commerciale.

Dans le cadre des réservations réalisées par les clients de l’Etablissement, via l’Interface de Réservation SecureHoliday, nous collectons des Données Personnelles auprès d’eux au moment de leur réservation et les transmettons ensuite au Prestataire de paiement ou à l’Etablissement (via INAXEL, logiciel de gestion du camping) via notre service internet ORANGE PRO connecté via notre ordinateur dont l’accès est réservé au deux gérants seuls à avoir un mot de passe pour y accéder.  

Les Données collectées sont les noms et prénoms des clients, leur date de naissance, leurs adresses (voie, code postal, ville, pays), leurs numéros de téléphone, leurs adresses email, le lieu et les dates de leurs réservations.  

Les données clients sont concentrées dans le fichier « client.fic » de la base de données NAXIGestion. Ce fichier est stocké en local ou sur un serveur distant suivant le type d’installation. 

Ce fichier n’est pas consultable directement depuis Windows, les données ne sont interprétables que par NAXI-Gestion. 

Nous déclarons que les Données Personnelles collectées l’ont été de manière loyale et licite, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

• Exactitude des informations 

Nous nous efforçons de veiller à ce que les Données Personnelles détenues soient exactes, actuelles et complètes. Nous répondons aux demandes de nos clients souhaitant rectifier des informations inexactes en temps opportun. Par conséquent, toute personne sur laquelle nous détenons des Données Personnelles a la possibilité de nous le faire savoir. 

Nos fournisseurs INAXEL et CTOUTVERT ont mis en place plusieurs mesures techniques et organisationnelles visant à assurer la sécurité et la protection des Données Personnelles traitées. 

Néanmoins, si les Données Personnelles nous sont transmises via un moyen de communication fonctionnant avec Internet, nous ne pouvons garantir que ces Données soient parfaitement sécurisées. 

• Vos droits et préférences 

À tout moment et ce conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, en formulant votre demande par courrier à l’adresse :  

PAULMIER HPA 3 rue de la pierre plate – 36800 Saint-Gaultier – France  Adresse email : contact@camping-oasisduberry.fr 12